Éditeur du site
Pampilles et Cie · entreprise individuelle [STATUT À PRÉCISER].
Représentée par Sandhra [NOM À COMPLÉTER].
Adresse : [ADRESSE COMPLÈTE À COMPLÉTER], Caen, France.
Email : pampillesetcie007@gmail.com
SIRET : [N° SIRET À COMPLÉTER] · TVA non applicable, art. 293 B du CGI (le cas échéant).
Hébergeur
Netlify, Inc. · 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105-2239, États-Unis · support@netlify.com
Conditions générales de vente
Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur le site pampillesetcie.fr. Toute commande passée vaut acceptation sans réserve des présentes conditions. Les pièces présentées sont, sauf mention contraire, uniques : la commande est ferme dès paiement, sous réserve de disponibilité.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) ou via PayPal, sur un environnement sécurisé. Aucune donnée bancaire n'est conservée par Pampilles et Cie.
Livraison & retours
Préparation 2 à 4 jours ouvrés. Expédition en point relais Mondial Relay (4,90 €), offerte dès 60 € d'achat. Livraison offerte à partir de 60 € d'achats en France métropolitaine.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les pièces doivent être retournées non portées, dans leur écrin d'origine. Les frais de retour restent à votre charge. Les pièces sur-mesure et personnalisées sont, en application de l'article L221-28 3°, exclues du droit de rétractation.
Garanties
Toutes les créations bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). En cas de problème, écrivez-nous : nous trouverons toujours une solution.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, photos, dessins, logos, codes) est protégé au titre du droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Politique de confidentialité
Les données personnelles collectées (nom, prénom, email, adresse postale) sont strictement nécessaires au traitement de votre commande et à la relation client. Elles ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression : il vous suffit de nous écrire à pampillesetcie007@gmail.com.
Le site n'utilise pas de cookies de tracking. Les seules informations conservées localement sur votre appareil le sont via localStorage, à des fins purement fonctionnelles (panier, favoris) et ne sont jamais transmises à des serveurs.
Litige — médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l'entreprise, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
À défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client consommateur au sens de l'article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 28 mai 2026 · Document gabarit à finaliser avec un conseil juridique avant mise en production.