Éditeur du site
Pampilles et Cie · entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise.
Représentée par Sandhra Victor.
Adresse : 4 impasse du Champ Picard, 14210 Maizet, France.
Email : pampillesetcie007@gmail.com
SIREN : 937 981 686 · TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Hébergeur
Netlify, Inc. · 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105-2239, États-Unis · support@netlify.com
Conditions générales de vente
Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur le site pampillesetcie.fr. Toute commande passée vaut acceptation sans réserve des présentes conditions. Les pièces présentées sont, sauf mention contraire, uniques : la commande est ferme dès paiement, sous réserve de disponibilité.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue par carte bancaire — CB, Visa ou Mastercard — sur un environnement sécurisé. Aucune donnée bancaire n'est conservée par Pampilles et Cie.
Livraison & retours
Préparation 2 à 4 jours ouvrés. Expédition en point relais Mondial Relay au tarif de 4,90 €, offerte dès 60 € d'achat. Livraison offerte à partir de 60 € d'achats en France métropolitaine.
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Garanties
Toutes les créations bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de problème, écrivez-nous : nous trouverons toujours une solution.
Propriété intellectuelle
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Litige — médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l'entreprise, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
À défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d'un mois, le Client consommateur au sens de l'article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 1er octobre 2026.