Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification de l’entreprise

PampillesetCie
Entreprise individuelle (auto-entrepreneur) — PampillesetCie
Titulaire : VICTOR Sandhra
Siège social : 4 impasse du champ picard 14210 MAIZET
SIREN / SIRET : 937981686000]
E-mail : contact@pampillesetcie.fr
Site : https://pampillesetcie.fr

2. Objet des présentes conditions

Les présentes CGV régissent les ventes réalisées via le site pampillesetcie.fr auprès de consommateurs (personnes physiques). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

3. Produits

Les produits sont des bijoux artisanaux issus d’upcycling (pampilles de lustres anciens) montés sur des apprêts hypoallergéniques (acier inoxydable, argent 925, laiton doré à l’or fin, selon modèles). Chaque pièce est unique ou en petites séries et peut présenter de légères variations liées au travail manuel et à l’origine des matériaux.

Les photos ont une valeur illustrative fidèle mais non contractuelle (variations d’éclairage, texture, nuances du verre).

4. Prix

• Les prix sont indiqués en euros (€), TTC, hors frais de livraison.
• PampillesetCie n’est pas assujettie à la TVA (art. 293 B du CGI).
• Les frais et options de livraison sont précisés avant validation de la commande.
• Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; le tarif appliqué est celui en vigueur à la commande.

5. Commandes

La commande s’effectue en ligne via le site. Elle devient ferme à validation du paiement. Un e-mail récapitulatif est adressé au client. Pampilles & Cie se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Les règlements s’effectuent par carte bancaire sécurisée (ex. Stripe) ou tout moyen indiqué sur le site. La commande n’est traitée qu’après encaissement effectif. Les données bancaires ne sont jamais conservées par PampillesetCie.

7. Livraison

• Délai moyen de préparation : 2 à 4 jours ouvrés.
• Transporteurs : Mondial Relay (selon poids/valeur).
• Zones : France métropolitaine et Union européenne (autres destinations sur demande).
• En cas de retard/perte imputable au transporteur, PampillesetCie accompagne la réclamation mais ne saurait être tenue responsable de faits externes.

8. Droit de rétractation – Retours

Conformément au Code de la Consommation (art. L221-18), le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception.

• Déclarer le retour par e-mail à contact@pampillesetcie.fr avant renvoi.
• Retourner l’article neuf, non porté, non personnalisé, dans son emballage d’origine.
• Frais de retour à la charge du client.
• Exclusion : créations sur-mesure/personnalisées non reprises ni échangées (sauf défaut).

9. Responsabilité & sécurité d’usage

PampillesetCie ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’un mauvais usage ou d’un défaut d’entretien. Éviter l’eau, le parfum, les solvants et chocs. Tenir hors de portée des jeunes enfants.

10. Entretien

Conseils : essuyer après usage ; éviter l’humidité ; pour les pampilles en verre, un nettoyage doux au savon/produit vaisselle puis rinçage et séchage délicat rend l’éclat.

11. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (art. L217-3 à L217-20 C. conso.) et des vices cachés (art. 1641 à 1649 C. civ.). En cas de non-conformité, contacter PampillesetCie pour réparation, remplacement ou remboursement selon la loi.

12. Données personnelles

Les données (identité, coordonnées, commande) sont utilisées pour la gestion des achats et la relation client. Hébergement sécurisé, protocole HTTPS. Aucune revente des données.

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression via contact@pampillesetcie.fr. Voir la politique de confidentialité du site.

13. Propriété intellectuelle

Les créations, textes, visuels, photos et logo sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou usage sans autorisation écrite est interdite.

14. Force majeure

La responsabilité de PampillesetCie ne peut être engagée en cas d’événement de force majeure (catastrophe, grève, pandémie, défaillance transporteur, etc.) empêchant l’exécution du contrat.

15. Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, compétence des juridictions françaises du lieu de domicile du consommateur.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.

16. Médiation à la consommation

Conformément à l’art. L612-1 C. conso., le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de différend non résolu :

[Renseigner l’organisme après adhésion, ex. CNPM Médiation Consommation / AME Conso – coordonnées complètes]

17. Contact

Service client PampillesetCie
📧 contact@pampillesetcie.fr
🌐 https://pampillesetcie.fr